Appel à la mobilisation pour la rentrée

jeudi 22 juin 2006.
Le Collectif des Précaires de Cayenne s'est constitué le 8 juin 2006. Il est composé essentiellement de personnels non titulaires (non syndiqués) de l'Éducation nationale soutenus par des agents titulaires et une large intersyndicale.
Notre réunion hebdomadaire se veut un espace de rencontre, d'information, de réflexion et d'action concentrées, avant tout, sur la lutte contre la précarité dans l'Éducation. Le combat contre la précarité est le combat de tous
Nous entendons : Alerter et mobiliser l'opinion publique sur la situation des précaires de l'Éducation nationale qui sont sacrifiés, dans une indifférence presque totale, à l'autel de la rentabilité et de la flexibilité.
Dans l'académie de Guyane, à la rentrée, combien enseignants, après 1, 2, 3, voire plus de 4 ans de services ont été « remerciés » par le rectorat. D'autres sont forcés d'accepter des postes a temps complets invraisemblables (c'est ainsi que l'on peut rencontrer un collègue vaquant sur cinq établissement différents...), à des kilomètres de leur domicile, sans défraiements et pour une rémunération indécente, mise en paiement le plus souvent après de longs mois d'attente. Le versement des allocations des contractuels au chômage prend, lui aussi, des délais inacceptables.
Les vacataires, statut le plus fragile de la fonction publique et du monde du travail en général, rémunérés à l'heure et dont le service est (théoriquement...) plafonné à 200H00 annuelles, sont de plus en plus nombreux puisque la politique actuelle des rectorats, dictée par les impératifs budgétaires de la LOLF (nouvelle Loi Organique sur la Loi des Finances) est de cultiver le précariat et de ne plus contractualiser. Ils constituent un « vivier » extensible et inépuisable d'agents interchangeables, qui, tout en effectuant le même travail que leurs collègues, ne bénéficient pas des mêmes indemnisations. Ce sont des personnels invisibles, sans droits (pas de couverture sociale, pas de garantie d'emploi, pas de congés payés et une période d'essai qui dure ad vitam aeternam...), donc corvéables à merci. Ils sont difficiles à recenser et à mobiliser parce que les académies les maintiennent dans une situation intolérable d'isolement, de concurrence et de survie. Au terme de leur 200H00 de vacation, ils sont « liquidés » sans autre forme de procès.
Parce que la reconversion n'est pas facile, même avec BAC+2, +3, +4 ..., les vacataires et les contractuels en fin de droits sont contraints, s'ils veulent survivre, de demander le RMI ou d'autres minima sociaux. Ils disparaissent des listings académiques, ne sont plus comptabilisés comme non titulaires et les rectorats et le ministère peuvent alors prétendre que le nombre de précaires de l'Éducation diminue et éluder la question de la titularisation de ces personnels.
Aucune mesure n'est envisagée pour résorber la précarité dans l'Éducation en remplacement du dispositif de titularisation Sapin qui a pris fin en juin 2005. Ce plan, par ailleurs, n'a pas satisfait entièrement son objectif de résorption des non titulaires puisque les conditions d'accès aux différents concours, très restrictives, ont singulièrement limité le nombre des ayants droit et que la notation, plus « pointilleuse » que pour les autres concours, a restreint le nombre de lauréats.
La diminution constante des postes aux concours, -30% pour la session 2006, la disparition de certaines disciplines et les privilèges accordés depuis 2001 à l'enseignement privé ( 1795 postes ouverts au CAPES interne dans le privé contre 1250 dans le public en 2005, pour la même épreuve : moins de candidats et une note d'admissibilité plus basse pour les concours du privé, 1 candidat sur 2 admis dans le privé contre 1 candidat sur 8 dans le public ...) traduisent la volonté de désengagement financier de l'État pour le service public d'éducation.
Dans notre académie, des non titulaires expérimentés, des enseignants spécialisés, des lauréats à l'admissibilité de concours dont l'admission est abusivement refusée, vivent le même drame à chaque rentrée. Alors qu'ils ont assumé leur fonction avec conscience et professionnalisme, alors que leurs compétences pédagogiques sont reconnues, ils sont balayés sans ménagement.
Parce que la prochaine rentrée promet malheureusement d'être tragique pour nombre de personnels non titulaires de l'Éducation (enseignants, personnels techniques, ATOS, emplois vie scolaires...), parce que la récente mobilisation contre le CPE, la constitution de nombreux collectifs comme le nôtre prouvent que nous sommes nombreux à dénoncer et à refuser la précarité, nous faisons appel au soutien, à la solidarité et à l'action de tous pour lutter contre la précarisation et organiser la défense de nos droits et de notre dignité.
Nous revendiquons :
•La garantie de réemploi de tous les non titulaires dans des conditions décentes
•Mise en place de dispositifs d'intégration (VAE, préparations aux concours...)
•Réouverture des concours spécifiques
•Maintien sur poste vacant dans le même établissement d'une année à l'autre
•Organisation des épreuves orales des concours aux Antilles-Guyane
•L'égalité de rémunération et de droits pour le même service



COLLECTIF DES ENSEIGNANTS NON TITULAIRES SECTION CAYENNE
MAISON DES ASSOCIATIONS
( Angle des rues Arago et Héder )

email : cent_cay@hotmail.com
# Posté le samedi 14 octobre 2006 19:46
Modifié le dimanche 15 octobre 2006 19:16

-STATUT DU PROFESSEUR CONTRACTUEL-

Références de texte :

loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée,
décret n°81-535 du 12 mai modifié par le décret n°89-520 du 27 juillet 1989,
décret n°86-83 du 17 janvier 1986,
circulaire n°89-320 du 18 octobre 1989.
Vous venez d'être recruté, après avis des corps d'inspection en qualité d'agent contractuel pour assurer des fonctions d'enseignement, de documentation ou d'éducation.

Vous êtes recruté à titre temporaire par contrat de droit public à durée déterminée, par le recteur.

La durée du contrat est soit pour une année scolaire, soit pour une durée inférieure en cas de suppléances.

Le contrat ne peut être renouvelé par reconduction expresse ou tacite. Il devient caduc à la date fixée et un nouveau contrat ou un avenant au précédent doit être établi si besoin est.

Les deux premiers mois de fonction, sont considérés comme période d'essai (article 8 du décret n°81-535 du 12 mai 1981 modifié). Tout licenciement prononcé au cours de cette période ou à son expiration ne peut donner lieu ni à préavis, ni au versement d'une indemnité. Toute démission au cours de cette période imposera un préavis de 8 jours.

La durée hebdomadaire de service exigible est la même que celle imposée au professeur titulaire occupant un emploi correspondant (article 7 du décret n°81-535 du 12 mai 1981).
# Posté le dimanche 15 octobre 2006 19:31
Modifié le dimanche 20 avril 2008 14:23

CONTRACTUELS

CONTRACTUELS en FORMATION INITIALE

Dans le mot « contractuel » on retrouve le mot « contrat ».
Vous avez signé un contrat avec un représentant de l'Éducation Nationale, vous êtes donc considéré comme employé par la fonction publique et votre contrat est de Droit Public (les litiges sont instruits par les tribunaux administratifs).


Durée du service:

Dans l'enseignement initial: La durée de service hebdomadaire des enseignants contractuels à temps complet est la même que celle des professeurs titulaires occupant l'emploi correspondant, soit 18h.


Le Contrat:

l'employeur:
Il s'agit toujours du chef de l'établissement public avec autorisation du Rectorat.
l'employé:
L'enseignant contractuel.
N.B. Une fois votre signature apposée, votre accord avec les termes du contrat devient effectif et vous ne pouvez remettre en cause ce que vous venez de signer. Soyez donc vigilant et discutez de tout ce qui vous qui ne vous convient pas ( obligations spéciales, salaire...) avant de signer, laissez vous le temps de la réflexion ou de prendre conseil auprès de votre syndicat.
Le contenu du Contrat:
Les textes introductifs ( ils doivent obligatoirement apparaître en début de votre contrat.)
DECRET n° 81-535 du 12 mai 1981.
DECRET n° 86-83 du 17 janvier 1986.
DECRET n° 80-552 du 15 juillet 1980.
Circulaire n° 89-320 du 18 octobre 1989.
Note de Service n° 82-357 du 19 août 1982.

La durée du contrat:

Attention: En aucune façon vous ne devez accepter des contrats d'une durée inférieure à l'année scolaire, un certain nombre de Rectorats les appliquent mais ils sont illégaux, en ce cas, contactez votre syndicat au plus tôt.
Modification du Contrat: Toute modification du contrat après signature doit faire l'objet d'un « avenant au contrat » soumis préalablement à l'accord du Recteur, sous peine de nullité.


Rémunérations:

Une fois le classement par catégorie effectué (voir Décret n° 81-535), chaque contractuel recruté est doté d'un indice servant de base au calcul de sa rémunération. Cet indice est calculé en tenant compte :
Des diplômes et titres possédés.
De la qualification professionnelle, de l'expérience pédagogique éventuelle, des services exercés dans le secteur privé (pour la pratique professionnelle).
Du niveau de l'enseignement qui sera dispensé.

Mais , il peut varier d'une Académie à l'autre car il est fixé par chaque recteur. Ce point d'indice Nouveau Majoré Brut (INM) vaut actuellement 52,76 ¤ par an.

Le salaire brut s'obtient en multipliant la valeur du point par l'INM.
Ex: un contractuel classé 3ème catégorie, indice minimum 320, touchera :

320 x 52.76 = 16883.20¤ brut/an.
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# Posté le samedi 30 juin 2007 11:52

INFORMATION SUR LE COLLECTIF

Collectif des enseignants non titulaires de Guyane Cayenne le 03/09/2007
Angle des rue Arago et Avenue Léopold Héder
97300 Cayenne
Mèl : cent_cay@hotmail.com


Messieurs les président de Région
Du Conseil Général
Mesdames les Députés des 1ère et
2ème circonscriptions
Associations des Parents d'élèves
Messieurs les Maires


Objet : Informations sur le mouvement du Collectif


Le Collectif des enseignants non titulaires
- section Cayenne -

Dans le cadre du mouvement de grève du mardi 04 septembre 2007, le Collectif des enseignants non titulaires section Cayenne vous informe sur ses principaux points de revendications et souhaite vous entretenir de vive voix sur la situation des enseignants du premier et second degré de l'Académie de Guyane.
Le collectif constate la rupture du dialogue social du fait du non respect des textes en vigueur et des engagements non tenus par les responsables de l'Académie Guyane (revendications exprimées face au recteur depuis juin 2006, plus grève du 03 avril 2007).

Les revendications du Collectif sont soutenues par une intersyndicale
(SE-UNSA, STEG-UTG, SNETAA-EIL, SUD-Education, SNCL-FAEN) et portent sur :
- La pérennisation des postes d'enseignant pour améliorer la qualité de l'enseignement dispensé aux élèves (titularisation massive),
- L'installation d'une grille échelonnée des salaires (arrêté ministériel du 29/08/1989 et circulaire du 22/10/1990)
- L'augmentation des formations pour la préparation aux concours,
- La remise en place de concours réservés, spécifiques et examens professionnels dans le public et dans le privé pour résorber la précarité (loi n°2007-148 du 02 février 2007)
- La mise en place d'un véritable plan pour la validation des acquis de l'expérience (VAE) (loi n°2007-148 du 02 février 2007)
- Le statut des CDI et les politiques de résorption de l'emploi précaire de l'Académie

Le nombre des enseignants non titulaires représente environ 1000 personnes sur l'ensemble de la Guyane dans l'enseignement primaire et secondaire.
La problématique de suppression de postes dans l'Education en France ne correspond pas à la réalité du développement exponentiel des besoins en Guyane.
Les non titulaires sont aussi des mères et pères de familles qui aspirent à gagner dignement leur vie et exigent le respect face à l'emploi jetable...

En effet, après des rencontres restées infructueuses depuis le mois de juin 2006,
Les solutions envisagées par le Rectorat démontrent la légèreté avec laquelle les revendications son accueillies par le Recteur.

Nous exigeons, la signature d'un protocole d'accord permettant de traiter systématiquement et graduellement les principales revendications portées par les travailleurs non titulaires de l'éducation nationale en Guyane.


Veuillez Agréer, l'expression de notre considération distinguée.
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# Posté le mercredi 12 septembre 2007 21:05
Modifié le dimanche 20 avril 2008 13:54

HISTORIQUE DES ACTIONS DU MOUVEMENT

* JUIN 2006 RENCONTRE RECTEUR BLANQUER
*03 AVRIL 2007 GREVE NON TITULAIRE ET TITULAIRES
* MAI 2007 DEMANDE AUDIENCE
*19 MAI 2007 DECLARATION COMMUNE DE 6 SYNDICATS QUI SOUTIENNE LE CENT
STEG UTG/SE UNSA/ SUD EDUCATION/ SNETA EIL/ SNUEP FSU/ SNCL FAEN.
*25 JUIN 2007 PREAVIS DE GREVE DES SYNDICATS SIGNATAIRES
*23 AOUT 2007 INVITATION RECTEUR, RENCONTRE POUR LE 30 AOUT 2007
*30 AOUT 2007 RENCONTRE RECTEUR (RESULTAT NUL)
*04 SEP 2007 GREVE
*04 SEP 2007 MEDIA RFO TELE JOURNAL CREOLE INVITE 13H
* MEDIA RADIO JAM 21H
*04 SEP 2007 RENCONTRE PRESIDENT DE REGION + 2 DEPUTES (DECLARATION)
*04 SEP 2007 COURRIERS MAIRES ET SENATEUR.
*11 SEP 2007 RENCONTRE MAIRE DE CAYENNE (PROMESSE DE COURRIERS)
*12 SEP 2007 MEDIA RADIO UDL (CENT OUEST)
*13 SEP 2007 MEDIA RFO RADIO PAROL KONTRE "FORMATION ENSEIGNANT 2nd DEGRE"
*27 SEP 2007 RENCONTRE PRESIDENT CONSEIL GENERAL (PROMESSE DE COURRIERS)
*02OCT 2007 MEDIA RFO RADIOPAROL KONTRE "SITUATION DES CONTRACTUELS"
*26 NOV 2007 Signature du Protocole de Négociation, ouverture des négociations entre l'intersyndicale représentative, le CENT et le rectorat,
*30 NOV 2007 Séance de travail sur le volet titularisation
*11 DEC 2007 Séance de travail sur le volet formation
*13 et 14 DEC 2007 L'intersyndicale représentative et le CENT ont organisés avec succès un stage "FAIRE ABOUTIR SES REVENDICATIONS"
*19 DEC 2007 Séance de travail sur le volet rémunération
*28 JAN 2008 Finalisation séance de travail sur le volet rémunération avec le Rectorat.
*11 FEV 2008 Rencontre avec la Chargée de mission sur l'Outre-mer
*29 FEV 2008 Signature du volet rémunération avec le Rectorat.
L'intersyndicale représentative et le CENT ont organisés avec succès un stage les 14 et 15 avril.
# Posté le dimanche 16 septembre 2007 12:08
Modifié le samedi 10 mai 2008 20:40